Mentions légales - Vendôme Opticiens

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Editeur :
Optique Saint-Martin
S.A.S au capital de 37 000€
11 Place Saint-Martin - 41100 Vendôme
RCS Blois 377 544 333
Nom de domaine : vendome-opticiens.fr
Numéro d’autorisation d’exercice de la profession d’opticien lunetier : 412637092
Téléphone : 02 54 77 25 12
Service Client : serviceclients@vendome-opticiens.fr
Directeur de publication : Aurélien RICHARD, Opticien
Hébergeur :
One.com
57 Rue d’Amsterdam - Paris 75008
France
Téléphone : 01 76 54 06 31
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http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Comment-declarer-un-effet-indesirable/Declarer-un-effet-indesirable-mode-d-emploi/%28offset%29/0
LÉGISLATION ET RÈGLEMENTATION RELATIVES À L'OPTIQUE LUNETTERIE
Le Client trouvera sous les liens suivants la législation et la réglementation applicables en matière d'optique lunetterie:
•             Code de la Santé Publique, art. L. 4362-1 et s., D. 4362-1 et R. 4362-2 et s.
•             Décret  n° 2016 - 1381 du 12 octobre 2016
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